Mentions légales
Dernière mise à jour : 02/02/2021
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1. Informations légales
Propriétaire : FT – Webdesigner – Micro-entrepreneure – hello(@)ftdesign.fr – La Réunion
Responsable de publication : Florence T.
Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster et webdesigner : Florence T. – hello(@)ftdesign.fr
Hébergeur : 1&1 – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
Crédits photos : Pexels
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : ftdesign.fr.
Le site ftdesign.fr regroupe l’ensemble des prestations proposées par l’entreprise.
Le site est mis à jour régulièrement par son propriétaire.
Celui-ci s’efforce de fournir sur le site les informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le propriétaire s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Acceptation des termes et conditions
L’utilisation du site ftdesign.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site. Il est ici rappelé que le développeur du site gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
5. Modification des conditions
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6. Limitation de responsabilité
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7. Propriété intellectuelle
Florence T. est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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8. Liens hypertextes et cookies
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9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site ftdesign.fr, le propriétaire ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site ftdesign.fr en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que le propriétaire du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.
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